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Qu'est ce que la Banque de France

La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. À cette époque, la Suède et l'Angleterre disposaient déjà d'un institut d'émission.

Celui qui allait être créé en France s'avérait toutefois plus modeste puisque les statuts primitifs de la Banque du 13 février 1800 limitaient son champ d'action à la ville de Paris et laissaient subsister la concurrence d'établissements existants. Instruits par les expériences malheureuses de la banque de Law et de la création des assignats, les rédacteurs des statuts, pour vaincre la méfiance du public vis-à-vis du papier-monnaie, ont préféré confier la mise en circulation de celui-ci à une autorité indépendante des pouvoirs publics.

La Banque de France était donc organisée sous la forme d'une société par actions, au capital de 30 millions de francs, dont une partie a été souscrite par le Premier Consul et plusieurs membres de son entourage. Les 200 actionnaires les plus importants constituaient l'Assemblée générale. Elle désignait les quinze régents composant le Conseil général chargé d'administrer la Banque, et les trois censeurs ayant mission d'en surveiller la gestion.

Le Conseil général élisait à son tour un Comité central de trois membres dont l'un cumulait les fonctions de président du Comité central, du Conseil général et de l'Assemblée générale. Ainsi organisée, la Banque de France a ouvert ses guichets le 20 février 1800 alors que la totalité de son capital n'était pas encore réunie. Le 14 avril 1803, le nouvel organisme recevait sa première charte officielle lui conférant, pour quinze ans, le privilège exclusif d'émission à Paris. Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets.

Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement. Dans cet esprit, une loi du 22 avril 1806 remplaça le Comité central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs, nommés tous trois par l'empereur. Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées « comptoirs d'escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité. Enfin, un décret du 6 mars 1808 autorisait l'achat par la Banque de l'Hôtel de Toulouse, situé rue de la Vrillière à Paris, pour y installer ses services.

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